Date de mise en ligne : 02/12/2025
Cette politique de protection des données permet aux personnes qui visitent le stop-euthanasie.fr d’être informées des données personnelles collectées sur le site stop-euthanasie.fr et des conditions dans lesquelles elles sont traitées et protégées.
La présente politique de confidentialité est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
Utilisation du site par des mineurs
L’utilisation du site n’est pas destinée à des personnes dont l’âge est inférieur à 15 ans et nous insistons sur le fait que ces personnes ne doivent pas fournir des données personnelles via le site. Si votre enfant a transmis des données personnelles et que vous en souhaitez la suppression, veuillez nous contacter dpo@fondationlejeune.org
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
FONDATION JÉRÔME LEJEUNE
37, rue des Volontaires
75015 Paris
Les données personnelles que nous traitons sont fournies directement par les signataires de la pétition contre la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté.
La Fondation Jérôme Lejeune collecte :
Vos données d’identification (nom, prénom)
Vos données de contact (adresse électronique)
Elle est aussi amenée à collecter certaines informations de façon passive, c’est-à-dire sans que vous les ayez explicitement entrées, lorsque vous naviguez sur le site. Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion de cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies et autres technologies de suivi qui sont activées lors de la visite du site Web. Sauf dans les cas où cela serait autorisé par la loi, nous utilisons les cookies seulement après avoir reçu votre consentement pour leur utilisation à travers le bandeau de cookie. La politique en matière de cookies contient des informations vous expliquant comment désactiver ces technologies.
Des données collectées à partir de votre navigateur
Certaines informations sont recueillies par la plupart des navigateurs, notamment votre adresse MAC (Media Access Control ou contrôle d’accès au support), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, ainsi que le type de navigateur Internet et sa version. Nous pouvons recueillir des informations similaires, notamment votre type de périphérique et votre identifiant, si vous accéder au site à partir d’un appareil mobile. Nous utilisons ces informations pour assurer le bon fonctionnement du site.
Adresse IP
Votre adresse IP est le numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Une adresse IP est identifiée et conservée automatiquement dans les journaux de connexion de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le site, en même temps que l’heure de la visite et les pages qui ont été consultées. La collecte des adresses IP est une pratique standard effectuée automatiquement par de nombreux site Web. Nous utilisons les adresses IP, par exemple, pour calculer les niveaux d’utilisation du site, nous aider à diagnostiquer les problèmes de serveur et administrer le site. Nous pouvons également évaluer votre emplacement à partir de votre adresse IP.
Pourquoi la Fondation Jérôme Lejeune collecte mes données personnelles et sur quel fondement juridique ?
Les traitements mis en œuvre par la Fondation Jérôme Lejeune répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
La Fondation Jérôme Lejeune traite les données personnelles de l’utilisateur collectées de manière passive, dans la poursuite de son intérêt légitime, plus spécifiquement son intérêt à améliorer son site internet, ses services et à comprendre les besoins des utilisateurs pour répondre à ses attentes.
Elle traite également les données personnelles utilisateurs du site, avec leur consentement pour produire des statistiques d’audience (cookies).
Les durées de conservation varient selon la finalité et traitement et tient également compte du délai d’archivage légal
Finalité du traitement
// Durée de conservation
Au-delà, les données personnelles seront définitivement effacées des serveurs, seules des données statistiques non identifiantes seront conservées.
La Fondation Jérôme Lejeune accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi vous êtes invité(e) à rester vigilant(e) sur la question.
Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de la Fondation Jérôme Lejeune et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes habilités à en prendre connaissance ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétents.
Lorsque la Fondation Jérôme Lejeune a recours à des prestataires externes, elle s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles des signataires de la pétition ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, ni à des organisations internationales. Dans le cas où, à l’avenir, la Fondation Jérôme Lejeune serait amenée à réaliser de tels transferts, elle s’engage à mettre en œuvre au préalable un dispositif permettant de garantir un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui dont le visiteur du site bénéficie dans l’Union Européenne.
Conformément à la règlementation applicable à la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous êtes également titulaires des droits suivants :
Chaque personne concernée, peut exercer ses droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données de la Fondation Jérôme Lejeune.
Sur simple demande écrite auprès de : Fondation Jérôme Lejeune (Délégué à la protection des données) – 37, rue des Volontaires, 75015 Paris
Par messagerie électronique, à l’adresse suivante : dpo@fondationlejeune.org
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la Fondation Jérôme Lejeune demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il peut lui être demandé de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, la Fondation Jérôme Lejeune conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.
La Fondation Jérôme Lejeune peut modifier la présente politique périodiquement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Le visiteur du site s’engage à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la présente politique.